Mentions Légales – Sites internet
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ce site internet est la propriété de :
SARL STELLACLEA
41 rue Chanzy 59260 LILLE
RCS Lille Métropole 903 458 420
Directeur de la publication : Madame Lucie DURON
Hébergeur : Ce site est hébergé par la société IONOS by 1&1, dont le siège social est situé 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines Cedex, tél : 0970 808 911.
2. Propriété intellectuelle
Prestashop est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur ce site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Centre Hospitalier.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Gestion des données personnelles
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, STELLACLEA s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur notamment Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Lors qu’en tant que visiteur vous vous rendez sur ce site vos données sont susceptibles d’être traitée pour les finalités suivantes par STELLACLEA :
- Améliorer la navigation sur le site : Données de connexion et d’utilisation
- Gestion des formulaires contact : Adresse e-mail
- Gestion des commandes, des comptes clients et le suivi de la relation client : Vos coordonnées indiquées lors de l’inscription (Nom, prénom, adresse postale et adresse électronique)
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous conservons également vos données à caractère personnel pendant la durée de conservation prévue par la législation notamment en matière civile et commerciale.
Les données nécessaires à la prospection commerciale sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Le caractère obligatoire ou facultatif de fourniture de ces informations vous sera communiqué par un astérisque.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez, le cas échéant, des droits suivants :
- Droit d’accès aux données
- Droit de rectification des données
- Droit d’opposition au traitement des données
- Droit à la limitation du traitement des données
- Droit d’effacement des données
- Droit de retirer à tout moment un consentement
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer vos droits contactez-nous via le formulaire « Contact » (intégrer le lien du formulaire).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cf. www.cnil.fr).
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités indiquées ci-dessus.
4. Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.
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« StellaClea traite les données recueillies pour la gestion des demandes de contact. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, rendez-vous vers les mentions légales ».
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies.